ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Felena
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet d’accueillir des animaux qui seront proposés à l’adoption, principalement des chiens, ainsi que de sensibiliser le public à la protection animale et l’écologie, tout en respectant l’environnement (dans la mesure du possible).
Pour atteindre l’objet, l’association pourra notamment créer un refuge, confier des animaux à des familles d’accueil, créer des événements, accueillir du public pour des animations, vendre des produits ou des services.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans la Sarthe (72).
Le Pigeon Blanc 72140 NEUVILLETTE EN CHARNIE
Il pourra être transféré par simple décision du collectif d’action.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques :
a) Membres adhérents
b) Membres d’honneur
ARTICLE 6 – ADMISSION
Toute personne ayant atteint la majorité légale peut acquérir la qualité de membre, sans condition de sexe, de nationalité ou de résidence.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont la somme est fixée par l’assemblée et mentionnée dans le règlement intérieur.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu de grands services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations; Cette décision est prise par le collectif d’action.
Les membres ont la possibilité de voter lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le collectif d’action pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le collectif et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du collectif d’action.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le collectif. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du collectif, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
L’un des membres du collectif rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du collectif.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant
les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – COLLECTIF D’ACTION
L’association est dirigée par un collectif de 2 à 6 membres, élus pour cinq ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Ce collectif comprend obligatoirement un(e) président(e) ainsi que 1 à 5 autres membres appelés : les elfes.
Le collectif d’action se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Ces réunions peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 15 – INDEMNITES ET REMUNERATIONS
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du CA
sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les présents statuts n’interdisent pas la rémunération d’un membre de l’association.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le collectif d’action, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.